Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne <BR>

J.O. 89 du 15 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : EQUU0700612A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2007, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne :

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

M. Georges Crepey, ingénieur général des ponts et chaussées.

Au titre du ministre chargé des transports

M. Vincent Amiot, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes et directeur départemental de l'équipement du Rhône.